Art. 1er. — Sont soumis aux dispositions de la loi du 20 avril 1982, dans les conditions spécitiées ci-après : a) Orfèvrerie d’argent, premier et
Art.1er. — Le paragraphe a) de l’article 1er du décret du 28 juin 1934 est modifié ainsi qu’il suit: a) Papiers prints en rouletux ou
Art, 1er , — Est approuvé l’arrêté n° 417 pris le 24 avril 1939, en Conseil d’administration, pAr le gouverneur de la Côte francaise des
Art. 1er, — Les dispositions du présent décret s’appliquent aux aéronefs français de transport public ayant leur base et utilisés dans un territoire placé sous
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 10 mai 1939. Monsieur le Président. Le décret du 13 décembre 1929 avait prescrit, pour certains
Art. 1°. — Il est créé une Commission de la T, S, F,, chargée d’étudier toutes questions qui lui seront soumises par le Gouverneur concernant la radiotelégraphie et
le pharmacien commandant Cosléou, en service dans les cadres de la Côte française des Somalis, est chargé provisoirement, en remplacement du pharmacien capitaine hors cadres Gasq,
un passage en 1er classe, à destination de Marseille, pour raison de santé, est accordé à M. Gasq (Maurice), pharmacien capitaine 2e échelon des troupes coloniales
M. Lacrotte (Jean), qui accepte de prêter son concours à l’administration pour assurer les opérations d’exhumation des restes mortels des fonctionnaires ou des membres de
Art 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances ; 1° Le décret du 20 décembre 1938 mettant les dispositions du