Arrêté n° N° 816 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances:
Art.1er.— Sont promuigués à la Côte francaise des Somalis et dévendances Le dêcret du O mai 1959 relatif au controle de ia presse étraneecre:
22/05/1939
Arrêté n° 508 du 22 mai 1939.
le médecin lieutenant des troupes coloniales hors cadres Rabier, est autorisé à se servir pour ses déplacements de service de son automobile personnelle, pour compter du
22/05/1939
Décision n° 506 du 22 mai 1939.
un congé de convalescence de trois mois à passer en France, avec usage des eaux de Royat, est accordé à M. Renon (René-François). trésorier-payeur de
22/05/1939
Décision n° 509 du 22 mai 1939.
Un Congé de convalescence de trois mois, à passer en France, est accordé à M. Dufaud (Roger), vérificateur des douanes, avant 2 ans du cadre
22/05/1939
Arrêté n° 13 avril 1937 promulguant dans la colonie le décret du 13 avril 1937 portant publication et mise en application à titre provisoire de la convention commerciale entre la France et la Suisse, signée à Berne, le 31 mars 1937.
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 13 avril 1937 susvisé portant publication et mise
21/05/1939
Décret n° du 21 avril 1939. avant pour objet de garantir aux hommes rappelés sous les drapeaux la reprise de leur contrat de travail.
Art, 1er. — En dehors des cas prévus par l’article 25 du livre 1er du code du travail, les administrat ions publiques et les entreprises
21/05/1939
Arrêté n° 504 pris en Conseil d’administration
Il est mis à la disposition de l’autorité militaire, pour une durée de deux ans à compter du 1° mai 1939, une parcelle de terrain
20/05/1939
Arrêté n° 503 pris en Conseil d’administration
Les lots n°s 16. 17, 22 et 23 du plan de lotissement de la partie sud du quartier de la Plaine sont mis à la
20/05/1939
Arrêté n° 502 pris en Conseil d’administration.
L’article 1er de l’arrêté n° 287 en date du 5 mars 1929, est complété comme suit : « Il est mis également à la disposition
20/05/1939
Arrêté n° 501 pris en Conseil d’administration.
Il est mis à la disposition de la Compagnie du chemin de fer francoéthiopien, sous réserve des droits des tiers, jusqu’à l’expiration normale de la
20/05/1939