Arrêté n° 497 du 20 mai 1939.
M. Salmon, président du tribunal supérieur d’appel, prendra, à dater du 23 mai 1939, jour de l’embarquement du titulaire, les fonctions de chef du Service
20/05/1939
Décret n° le 18 mai 1939 autorisant le règlement par virements de banque et par chèques des dépenses et des créances de l’Etat, de la colonie et des collectivités et établissements publics,
Art. 1er. — Les créanciers de l’Etat, des budgets généraux, locaux, annexes ou spéciaux, des budgets des communes et des collectivités et établissements publics des
18/05/1939
Décret n° le 18 mai 1939 le 18 mai 1939
Art. 1, — Le décret du 12 avril 1999 susvisé est déclaré applicable aux territoires relevant du ministère des colonies. Art. 2. — Les dispositions
18/05/1939
Rapport n° le 18 mai 1939 portant extension aux étrangers bénéficiaires du droit d’asile des obligations imposées aux Français par les lois de recrutement et la loi sur l’organisation de la nation en temps de guerre,
RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, Paris, le 18 mai 1939 Monsieur le Président L’article 9 An décret du 12 avril 1939 relatif à
18/05/1939
Décision n° 490 du 18 mai 1939.
le serent-chef Cervoni, les sergents Duteil, Petit, poisson, Nicolas et Cantini sont mis à la disposition du capitaine commandant la milice indigène, pour compter du
18/05/1939
Arrêté n° 489 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art, 1er, — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites,
17/05/1939
Décret n° le 16 mai 1939 portant organisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies,
Art, 1er, — Le quatrième alinéa de l’article 4 du décret du 10 mars 1990 est modifié et remplacé par les dispositions suivantes : «
16/05/1939
Décision n° 487 portant remboursement à M. Cassin, entrepreneur, de la somme de 15.940 fr. 20, représentant le montant de la retenue de garantie.
Art. 1er, — Est autorisé le remboursement à M. Ahmed Mohamed Cassim, entrepreneur, de la somme de quinze mille neuf cent quarante francs vingt centimes
16/05/1939
Décret n° n° 1200 Le décret relatif à la protection contre les tentatives d’espionnage économique,
Art. 1°. — Il appartient à chaque Administration publique de veiller à ce que, dans la decumentation émanant de ses propres orfines où de personnes €t
15/05/1939
Arrêté n° 486 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art, 1er, — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret en date du 21 avril 1939 avant pour
15/05/1939