Décret n° le 13 mai 1939 le 13 mai 1939
Art.1er. — est accordé, à compter du janvier 1239, aux bénéficiaires de pensions concédées où revisées par application du décret du 1er novembre 1528 portant
13/05/1939
Rapport n° le 13 mai 1939 relatif à l’octroi d’indemnités au personnel colonial tributaire de la Caisse intercoloniale de retraites.
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE, Paris, le 13 mai 1939. Monsieur le Président, Un décret du 14 Janvier 1935 vient d’allouer aux retraités
13/05/1939
Arrêté n° 483 pris en Conseil d’administration portant exonération de la tare de péage pour les remblais du port de Djibouti.
Art, 1er,— La colonie est exonérée de la taxe de péage prévue à l’article 9 de la convention du 25 mars 1939 pour les matériaux amenés
13/05/1939
Arrêté n° 480 pris on Conseil d’administration le 13 mai 1939,
Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé aux docks d’alimentation de Djibouti.
13/05/1939
Arrêté n° 477 du 13 mai 1939.
M. Carbonnel (Claude), commis principal de 3e classe de la trésorerie locale, est élevé, pour compter du 16 mai 1929, à la 2e classe de
13/05/1939
Arrêté n° 478 du 13 mai 1939.
M. Vogelbach (Pierre), agent contractuel en service aux travaux publics, est chargé des fonctions d’inspecteur de la navigation maritime. Il pretera le serment prévu par
13/05/1939
Arrêté n° 474 du 13 mai 1939.
M. Guanadicom (Etienne), contrôleur des P. T. T. après 4 ans, mis à la disposition du chef du Bureau des finances, qui réunit les conditions
13/05/1939
Décision n° 473 portant remboursement à M. Cassim, entrepreneur, de la somme de 11,600 francs représentant le montant d’un cautionnement.
Art. 1er, — Est autorisé le remboursement à A.-M, Cassim, entrepreneur, de la somme de once mille six cents francs (11.600 francs), représentant le montant
13/05/1939
Arrêté n° 30 novembre 1939 relatif aux opérations prohibées ou autorisées dans les colonies et territoires africains sous mandat français.
Article unique, — Les dispositions de l’ar rêté. du 9 septembre 1929, précisant les opérations prohibées ou autorisées, applicable dans les ibid à Lorfitiies africains
12/05/1939
Décret n° le 11 mai 1939 relatif à l’indication d origine de certains produits etrangers dcouverts et tous articles d’orfèvrerie en argent et en tous autres métaux communs, purs ou alliés).
Art. 1er. — Sont soumis aux dispositions de la loi du 20 avril 1982, dans les conditions spécitiées ci-après : a) Orfèvrerie d’argent, premier et
11/05/1939