Décret n° 28/04/1939 réglementant le service de la correspondance téléphonique en temps de guerre.
Art. 1er. — A la mobilisation ou dans les cas prévus à l’article 1er de la loi du 11 juillet 1938, ainsi qu’en cas d’état
28/04/1939
Arrêté n° du 28 avril 1939. fixant les conditions d’admission et le programme du concours pour le grade d’ingénieur adjoint météorologiste,
Art. 1er — L’examen professionnel prévu par l’article 7 du décret du 7 mai 1938, qui perme ta UX assis auts météorologistes principaux du cadre
28/04/1939
Décret n° du 27 avril 1939. fixant les conditions d’importation des marchandises japonaises en France et dans les colonies françaises.
Art, 1er. — L’importation en France et dans les colonies françaises des marchandises japonaises est prohibée à partir du 10 mai 1954. Art. 2. —
27/04/1939
Arrêté de Promulgation n° 427 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 15 mars 1939 portant adaptation aux colonies
25/04/1939
Arrêté n° 417 pris en Conseil d’administration, portant ouverture de 100.000 francs de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1938.
Art. 1er.— Il est ouvert au chapitre 10 « Déperses des exploitations industrielles (Matériel) » du budget local de l’exercice 1938 un crédit supplémentaire de sept
24/04/1939
Arrêté n° 425 pris en conseil d’administration, approuvant le plan de lotissement de la partie nord du plateau du Marabout.
Art. 1er. — Est approuvé le plan de lotissement de la partie nord du plateau du Marabout. Art. 2. — Le présent arrêté, qui abroge
24/04/1939
Arrêté n° 424 pris en conseil d’administration, portant affectation d’un terrain sis à Ali-Sabieh, au service des douanes.
Art. 1er. — Une parcelle de terrain du domaine privé de l’Etat francais, comprise au lot n° 14 du plan de lotissement d’Ali-Sabieh, est affectée
24/04/1939
Arrêté n° 423 pris en conseil d’administration, accordant la concession définitive du lot n° 102 bis du plateau de Djibouti.
Art. 1. — Il est fait concession définitive à Saleh Abdallah Nacer du loi n° 102 bis du plateau de Djibouti immatrieulé sous le n°
24/04/1939
Arrêté n° 422 pris en conseil d’administration, portant affectation d’un terrain sis au plateau du Marabout, au service des douanes.
Art. 1er .— Une parcelle de terrain du domaine privé de l’Etat français, d’une superficie de 2.240 mêtres carrées environ, comprise aux lots n°° 385
24/04/1939
Arrêté n° 421 pris en Conseil d’administration, autorisant le remboursement de droits indûment perçus.
Art. 1er. — La somme de trois cent soixante-dix-sept francs quat re-vingt-deux centimes (377 fr. 2), montant de droits indûment perens, sera remboursée à Anderjee
24/04/1939