Art. 1er. — La somme de trois cent soixante-dix-sept francs quat re-vingt-deux centimes (377 fr. 2), montant de droits indûment perens, sera remboursée à Anderjee
Art. 1 er. — Les articles 12 et 11 de l’arrété du 30 décembre 1996 susvisé sont modifiés comme suit : Art.12………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Préposés et malelots………………………………………………………………………………………………………..
Art. 1er. — La réglementation de l’entrepot spécinl des huiles minérales, de leurs dérivés et résidus à la Cote française des Somalis est soumise aux
Art. 1er. — Les opérations exigeant l’intervention du service des douanes peuvent, a titre exceptionnel, étre accomplies soit en dehors des heures, soit en dehors des
M. l’administratenr en chef Jourdain, inspecteur des affaires administratives, est chargé, cumulativement et par intérim, des fonctions d’administrateur-maire et commandant le cercle de Djibouti, pour
Art. 1er. Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances: 1° Le décret dun 21 mars 1939 portant organisation du cadre général des
M. Roussel (Marius), adjoint technique du cadre local des travaux publics, ex-comptable gestionnaire du magasin du service local, procédera, à compter du 24 avril courant,
Une commission est instituée dont la composition est fixée comme suit : Le médecin colonel Martial, chef du service de santé, président; L’administrateur des colonies
Art, 1er, — Quiconque recoit, de provenance étrangère, directement ou indirectement, sous quelque forme et à quelque titre que re soit, des fonds de propagande et
Art. 1er. — Les articles 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sont complétés comme suit