Art. 1, — Est promulguée à la Côte Francaise des Somalis et Dépendances le décret du 1 juin 1938 portant promulgation de la convention internationale concernant l’emploi
RECTIFICATIF au Journat Officiel. de la cote Francaise des Somalis du mois de fevrier 1939, page 59, 2° colonne : 51, 5%, 5% ligne, au lieu de
Art. 1er Une prison est créé à Ali-Sabieh Art. 2. — La prison d’Ali-Sabieh ne comportera que des prisonniers indigenes. Art. 3. — Le présent
Art. 1er, — L’expropriation pour cause d’utilité publique à la Côte Française des Somalis, s’opère par autorité de justice. La procédure comporte quatre phases La déclaration
Art. 1er, — Le nombre des cléves à admettre dans les sections administratives de l’école nationale de la France d’outre-mer. au concours de 1939, est de quatre-vingts
Art. 1° -— Les articles 24 4 5 18 22 et 23 de s l’ar ré té susvisé du S août 1938 sont abrogés et remplacés
Art. 1e. — Sont fixés provisoirement ainsi qu’il suit pour 1939: Art. 2, — En application des dispositions transitoires du décret du 9 mai 1936 et de l’article
Art. 1er, — Sont déclares applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies ; lo Les décrets du 13
Art, 1er, — L’article 4 de l’arrete du 4 mars 1938, portant nomination dans le corps des infirmières et sages-femmes coloniales, est supprimé et remplacé par le suivant
Art 1er, — Les etlets des dispositions du décret du 29 juin 1937, portant réglementation des locaux d’habitation à la Côte francaise des Somalis, sont prorogés jusqu’au 1er