Est abrogé l’arrété n° 605 du 15 Juin 1935 pris en Conseil d’Administration, approuvant le plan d’un terrain sis à Boulaos, affecte à le Commandant
l’arrété ne 6951 du 24 octobre 1933 est annule. Il est créé à la Côte Francaise des Somalis une Commission de la Defense Passive contre
Art. 1. — La Société Franco-italienne de Transit est autorisée à occuper, à titre précaire et révocable, sur le terre-plein du Marabout une parcelle du domaine public de
Art. 1 — Le diplôme d’ingénieur délivré à la suite des études effectuées duns les écoles nationales d’arts et métiers est incorporé à la suite
Art. Ier — Les taux journaliers de l’indeniminite de zone attribués aux fonctionnaires, employés ou agents européens ou assimilés des divers cadres entretenus sur le budget local,
Art. 1er. — Est approuvé le budget spécial sur fonds d’emprunt annexe au budget local de la Côte francaise des Somalis, pour l’exercice 1939, arrêté,
Art, 1er, — Est approuvée la délibération susvisée du conseil d’administration de la Côte Française des Somalis, en date du 23 décembre 1938, tendant à augmenter les droits
Art. der, — Le tarif ne 2 annexé au décret du 12 décembre 1935 est abrogé et remplace par le suivant : Art.
Art. 1er, — Sont promulgués à la Cote Francaise des Somalis et Dépendances : le – le décret du : février 1939 portant amélioration
Art. 1, — Est promulguée à la Côte Francaise des Somalis et Dépendances le décret du 1 juin 1938 portant promulgation de la convention internationale concernant l’emploi