Décret n° le 6 décembre 1938. fixant les moda- lités d’application aux territoires d’outre- mer de certaines dispositions de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires.
Art.1er, — Sont abrogés, le décret du 19 novembre 1935 ainsi que toutes dispositions antérieures contraires au présent décret, Art. 2. — Les dispositions