maintenant M. Bernard, adjoint principal des services civils, à la disposition de M, l’administrateur commandant le cercle de Djibouti pour être emplové au service
Art. 1er, — L’article 50 du décret du 1er novembre 1928 est abrogé et remplacé par la disposition suivante : Art. 50. — Le fonctionnaire
Art. 1er. — Les ruelles publiques comprises entre les lots n°s 366 et 283, 282 et 258 du plateau du Serpent, d’une superficie de 828
Art. 1er. — Les lots n°° 331, 332, 347, 348, 349, 355, 356, 361. 362, 370, 371, 375, 376, 377, 378, 378 bis, 379, 379 bis,
Art. 1°, — Une parcelle de terrain du domaine privé de Etat francais, d’une superficie de 7.270 metres carrés environ, sise à Ali-Sabiet, telle au surplus
Art, 1. — Sont rendues applicables à tous les auxiliaires européens et indigènes en service dans l’administration les dispoSitions de Ia décision n° 271 du 17 mars
Un congé administratif de six mois à passer ou France est accordé à M Beluu (Oovorges) ingénieur-adjoint des travaux publics.
Article unique, — L’article 16 de larrété de 18 juin 1937 susvisé est complété ainsi qu’il suit : « Les candidats qui, à la date du
Art. 1er, — Il est institué à la Côte française des Somalis et dépendances, à compter du 1er janvier 1939, un impôt personnel, Art, 2,
Art. 1er, — L’article 1er de l’arrêté susvisé, du 20 novembre 1937, est complété comme suit : Chef du service de l’Inspection du travail chargé