Art. 1er, — L’article 1er de l’arrêté susvisé, du 20 novembre 1937, est complété comme suit : Chef du service de l’Inspection du travail chargé
Art, 1, — Les tarifs maxima à appliquer au transport des passagers sur rade par l’article t de l’arrêté du 9 décembre 1933 modifié par l’arrêté du
Art. 1°. — Des conressions de terrains pourront étre accordées gratuitement, sur leur demande, aux indigènes originaires de la Côte franenise des Somalis qui au ront effectué leur service
RECTIFICATIF au Journal Officiel de la Colonie du mois d’août 1938. Première page. Sommaire. Actes du Pouvoir local. 3ème, colonne. – 4ème, 5ème et
Le taux de la prime d’alimentation des indigènes des pelotons méharistes est fixé à quatre Francs. à compter du 1 août 1938
M. Josenh-E. Fidèle est autorisé, sons récerve des droits des tiers, à occuper à titre provisoire un terrain non loti, sis à Boulaos, d’une superficie de
L’arrôté n° 318 du 15 mai 1937 accordant à M. Alexandre Ghaleb un permis d’occupation provisoire d’un terrain du Domaine privé de l’Etat francais est abrogé pour
L’arrêté n° 452 du 30 avril 1937 accordant à M. A. Besse un permis d’occupation provisoire d’un terrain du Domaine privé de l’Etat, est abrogé pour
Art. 1er, — L’application des dispositions du présent décret, du décret-loi du 30 octobre 1935, de l’article 7 de la loi du 18 août 1936 et du
Par arrete du Ministre des colonies en date du 2 août 1938, un concours pour 14 emplois d’adjoint et 13 emplois de commis des services civils des