Art. 1°, — Est déclarée applicable à la Côte francaise des Somalis la loi susvisée du 25 juillet 1891. Art. 2. -— Le Ministre dés colonies
Art. 1er. — A compter du 1er août 1938 les marchandises débarquées sur les quais du nouveau port seront transportées d’office, classées et arrimées, par
Art. 1er . — Le paragraphe b) de l’arti cle 14 de l’arrêté du 17 novembre 1933 sus visé, modifié par l’arrêté du 20 mars
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté du 17 novembre 1933 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Art. 2. — Ce
Art. 1er. — Les majorations de prix des marchandises, denrées et services autres que ceux visés à l’article 2 ci-dessous sont dispensées de l’autorisation prevue
Par délégation spéciale, M. l’administrateur des colonies Landrin, chef du cabinet civil par intérim, est autorisé, pour compter du 25 juillet 1938, à signer les
Art. 1°, — Est approuvé le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte francaise des Somalis, pour l’exercice 154, arrête, par le gouverneur, le
Art. 1er . — L’article 3 de l’arrêté n° 922 du 17 septembre 1937 fixant composition du Comité de surveillance des prix est modifié comme
Art. 1er. — Sont promulgués a la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 3 juillet 1938 portant extension aux colonies,
Art. 1 er. Les dispositions de l’accord relalif aux échanges et aux payements des marchandises entre les colonies et possessions françaises et l’Italie, conclu entre