Décision n° 742 Décision n° 742 du 26 juillet 1938
M. David (Pierre), vérificateur des installatiens électro-mécaniques des P. T. T., est mis à la disposition du chef du service des P. T. T. pour
26/07/1938
Décret n° du 24 juillet 1938. portant ouverture des crédits supplémentaires au budget de la Côte française des Somalis.
Art.1er. — Est approuvé l’arrêté n° 659, pris en Conseil d’administration, en date du 24 juin 1938, par le gouverneur de la Côte française des
24/07/1938
Décret n° l° Le décret relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagascar, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique
1, A bus L’alinéa 1° de l’article 19 du décret du 29 mars 19535 est modifié de le manière suivante : Au lieu de : «
24/07/1938
Décision n° 739 fixant l’effectif du nouveau cadre local de T. P.
Art. 1er . — L’effectif du nouveau cadre local des travaux publics est fixé à 10 uni tés, comprenant : 2 ingénieurs ou ingénieurs adjoints;
23/07/1938
Arrêté n° 740 portant classement et nominations dans le nouveau cadre local des T. P.
Art. 1 er . — Sont reclassés, conformément au tableau ci-dessous, dans le nouveau cadre, à compter du 1er janvier 1938, les agents appartenant à
23/07/1938
Arrêté n° 736 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er . — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 3 juin 1938 portant mise en
22/07/1938
Décret n° 3° Le decret prorogeant la durée de la mission de M. Meunier, ingénieur principal de 1e classe du cadre général des travaux publics n° 85 du 23 août 1938
Art, 1°. — M. Meunier (Stéphane), ingénieur principal de 1″ classe du cadre des travaux publics des colonies, chef du service des travaux publics de la
20/07/1938
Décret n° 4° Le décret modifiant le décret du 13 janvier 1938 portant application aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies, autres que l4 Martinique, la Guadeloupe et la Réunion du décret du 30 octobre 1935 sur la protection des obligataires..
Art. 1°, — L’article 33 du décret du 15 janvier 1938 portant application sous réserve de modifications, aux colonies francaises, pars de protectorat et
19/07/1938
Arrêté n° 733 rendant exécutoire le 1er rôle supplémentaire du 2e trimestre du rachat des prestations (exercice 1938)
Est rendu exécutoire le 1er rôle supplémentaire du 2e trimestre du rachat des prestations (exercice 1938), comprenant mille huit cent dix articles et à la
19/07/1938
Arrêté n° 732 rendant exécutoire le 1er rôle supplémentaire du 2e trimestre des patentes B (exercice 1938)
Est rendu exécutoire le 1er rôle supplémentaire du 2e trimestre des patentes « B » (exercice 1938), comprenant sept cent soixante-deux articles et s’élevant à
19/07/1938