Est rendu exécutoire le 1er rôle supplémentaire du 2e trimestre des patentes « B » (exercice 1938), comprenant sept cent soixante-deux articles et s’élevant à
Art. 1er. — L’article 11 de l’arrêté du 24 octobre 1929 susvisé est abrogé et rempla cé par les dispositions suivantes : Art. 11 (nouveau).
M. Bodin (Gérard), vériticat ur principal, chef du service des donanes, cumulera provisoirenient ses fonctions avec celles de chef du bureau central de Djibouti à
M. Coll (Pierre), ingénieur adjoint stagiaire des travaux publics des colonies, nouvellement débarqué, est mis à la disposition de M. le chef du service des
L’administrateur des colonies Lucas est nommé secrétaire du Comité des prêts institué par arrêté n° 155 du S mars 1936, en remplacement de M. Bonthonneau,
Art. 1° », — Les greffiers en chef, et grefftiers près les juridictions des colonies et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies autres que l’Afrique occidentale
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 21 mai 1938 relatif a l’institution des droits
L’administrateur de 2e classe Landrau est nommé, par intérim, chef du cabinet civil. Il a dans ses attributions : 1° Toutes les questions intéressant les
M. Ropagnol (André), juge suppléant titulaire, est nommé président par intérim du tribunal de 1re instance de Djibouti, en remplacernent de M. classe, appelé aux
Un congé de convalescence de trois mois à passer en France avec bénéfice de cures thermales à Vichy et à Aix est accordé à M.