Arrêté n° 673 réglementant les vacances judiciaires pour l’année 1938.
Art. 1er. — L’arrêté du 19 juin 1937 réglementant les vacances judiciaires est abrogé. Art. 2. — Pou r l’année 1938 les vacances judiciaires sont
30/06/1938
Décret n° le 29 juin 1938 portant attribution de l’indemnité journalière de service aéronautique aux militaires de l’armée de terre en service aux colonies.
Art.1er. — Le décret du 29 décembre 1903 recoit la modification ci-après : Compléter comme suit le tableau faisant suite à l’article 15: NUMERO D’ORDRE
29/06/1938
Décision n° 668 portant mutation de M. Fontaine, commis principal de l’enregistrement
Al. Fontaine, commis principal de l’enregistrement, est mis à la disposition du chef du Service de l’enregistrement pour compter du jour de son débarquement à
29/06/1938
Décision n° 661 accordant un témoignage de satisfaction au capitaine Péri, du bataillon de tirailleurs sénégalais de la Côte française des Somalis.
Un témoignage de satisfaction est accordé au capitaine Péri. du bataillon de tirailleurs sénégalais de la Côte française des Somalis. pour le motif suivant :
27/06/1938
Arrêté n° 662 portant modification à l’arrêté n° 30 du 7 janvier 1938 sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la cote française des somalis.
Article 1 er. — Le taux de l’indemnité représentâtive de la ration journalière des militaires européens et indigènes fixé au tableau n° 1. de l’arrêté
27/06/1938
Décision n° 657 accordant un témoignage de satisfaction à Ahmed Egue, brigadier de 1re classe de la brigade des douanes de Djibouti
Un témoignage officiel de satisfaction est décerné au brigadier de 1er classe Ahmed Egue, de la brigade des douanes de Djibouti, pour le motif suivant
26/06/1938
Décision n° 656 accordant un témoignage de satisfaction à M. Boue, chef de la brigade des douanes de Djibouti
Un témoignage officiel de satisfaction est décerné à AL le brigadier de 1er classe Roue (Laurent), chef de la brigade des douanes de Djibouti, pour
26/06/1938
Décision n° 651 portant mutation de M. Gabourdes (Louis), comptable contractuel des travaux publics
M. Gabourd ; (Louis). comptable contractuel des travaux publics, est mis à la disposition de M. le chef de Service des travaux publics, pour compter
24/06/1938
Décision n° 646 détachant provisoirement M. Zouain, commis principal des P. T. T.. à Inspection du travail
M. Zonain (Jean). commis principal des P. T. T. du cadre local de la Côte française des Somalis, est détaché provisoirement à l’Inspection du travail.
24/06/1938
Arrêté n° 655 pris en conseil d’administration portant ouverture de 1.000.000 de francs de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1938
Art. 1er. — Il est ouvert au budget local de l’exercice 1938 un crédit supplémentaire de un million de francs au chapitre 14 « Dépenses
24/06/1938