Arrêté n° 648 promulguant à la côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er . — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 7 avril 1938 modifiant le décret
24/06/1938
Décret n° 1 Le décret étendant aux marchés passés dans la métropole et dans les territoires algériens, pour le compile des colonies, pays de protectorat et terriloires sous mandat, les dispositions du décret du 12 décembre 1936 concernant le financement des marchés de l’Etat et des collectivités publiques.
Art. 1, — les dispositions du décret du 12 décembre 1936, précisant les modatités d’application dans la métropole et en Algérie des articles 9 et 10
21/06/1938
Arrêté n° 21 juin 1938 autorisant l’exploitation d’une ligue aérienne.
Art. 1 er . — La Compagnie « Arabian Air ways Ltd », domiciliée à Londres, est autorisée à prolonger jusqu’à Djibouti sa ligne aérienne
21/06/1938
Décret n° 21 juin 1938 relatif à l’attribution d’une indemnité à M. Calmette.
Art. 1er . — Il est alloué à M. Calmettes (Maurice), ingénieur adjoint stagiaire du cadre général des météorologistes coloniaux, titulaire du diplôme d’ingénieur d’agronomie
21/06/1938
Décret n° 21 juin 193 modifiant et complétant le décret du 15 février 1938 organisant le contrôle du conditionnement de produit agricoles originaire ou en provenance des territoires relevant du ministère des colonies.
Art. 1 er . — Les articles 1er , 4. 5, 6 et S du décret susvisé du 15 février 1938 sont modi fiés et
21/06/1938
Arrêté n° 640 remplaçant l’article 1er de l’arrêté n° 363 du 1 1 avril 1938 portant nominations dans le personnel des secrétariats généraux
L’article 1er de l’arrêté n » 303,. du 14 avril 1938, portant nomination dans le personnel des Secrétariats généra.tx. est remplacé par l’ar ticle suivant :
21/06/1938
Arrêté n° 637 promulguant à la Côte française des Somalis :
Art. 1er . — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 24 mai 1938 instituant un prélèvement
20/06/1938
Décret n° 19 juin 1938 modifiant le décret du 7 août 1934 sur le contrôle des subventions accordées aux sociétés privées sur les fonds des budgets généraux locaux et an nexes des colonies.
Art. 1er. — L’article 1er du décret susvisé du 7 août 1934 est modifié comme suit : « Toute association, œuvre, entreprise, société ou collectivité
19/06/1938
Arrêté n° 626 fixant le tarif des prêts de ventilateurs par de service de l’artillerie aux officiers mariés ou célibataires et aux sous-officiers mariés logeant en ville
A partir du 1er juillet 1938. le tarif à appliquer pour prêt de ventilateurs aux officiers mariés ou célibataires et aux sous-officiers mariés logeant en
18/06/1938
Décret n° 17 juin 1939 comportant relèvement des droits de douanes sur les denrées coloniales.
Art. 1er . — Le tableau des droits d’entrée du tarif des douanes est modifié conformément au tableau ci-annexé, en ce qui concerne les produits
17/06/1938