Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire des patentes « B » du 2e trimestre (exercice 1938), du cercle des Adaëls, comprenant quarante articles et s’élevant
Art. 1er . — Le deuxième paragraphe de l’article 9 de l’arrêté du 8 avril 1937 est modifié comme suit : « Au cas de
Art. 1er . — Il est fait concession provisoire au cheik Ahmed Saleh Dahiri du lot n° 103 bis du plan de lotissement du plateau
Art. 1er . — La somme de mille trente-neuf francs quatre centimes (1.039 fr. 04). montant de droits indûment perçus, sera remboursée à la firme
Art. 1er . La somme de seize mille quatre crut vingt-quatre trains trois centimes (16.424 fr. 03) représentant le pro duit net de la vente
Art. 1er . — La somme globale de seize mille neuf cent quarante-cing francs quarante-quatre centimes (16.945 fr, 44) lit dépo sée à la Caisse
Art. 1er . — La Société du Comptoir européen, représentée à Djibouti par M. Georges Grégoire, est autorisée à acquérir à titre définitif une parcelle
Art. 1er. — Il est accordé à titre défini lif à la Société du Comptoir européen dont le siège est à Liège, rue des Urbanistes,
Art. 1er . — Une parcelle de terrain du domaine de la colonie, d’une superficie de 34 hectares 69 ares 17 centiares, sise à Ambouli,
Art. 1er . — Est approuvé le plan ci-annexé d’une parcelle de terrain d’une superficie de 34 hectares 69 ares 17 centiares sise à Anibouli,