Décret n° 2007-0181/PR/MDN portant attribution d’une indemnité et avantage en nature au Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie Nationale.
Article 1er : Le Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie Nationale a la gratuité de l’installation téléphonique à son domicile de l’abonnement des communications urbaines, interurbaines
28/08/2007
Arrêté n° 2007-0753/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence.
Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2007-2008 est fixé à dix-neuf millions vingt-six mille quatre cent francs Djibouti
21/08/2007
Arrêté n° 2007-0706/PR/MENESUP portant organisation d’un concours pour le recrutement d’Inspecteurs de l’Enseignement Technique et Professionnel (Sciences et Techniques Industrielles).
Article 1er : Un concours professionnel de recrutement pour :* Un poste d’Inspecteur de l’Enseignement Technique et Professionnel : option GC (Génie Civil),* Un poste
13/08/2007
Décision n° 2007-0682/PR/MENESUP fixant la rentrée scolaire et universitaire et les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2007-2008 et la rentrée 2008-2009.
Titre I : Rentrée scolaire 2007-2008 Article 1 : La rentrée scolaire 2007-2008 s’effectuera selon le calendrier suivant :* Le lundi 03 septembre 2007 pour
06/08/2007
Arrêté n° 2007-0663/PRE portant dénomination d’un Boulevard.
Article 1er : Le tronçon urbain de la Route Nationale n°1 compris entre le rond point d’Eingueila et celui d’Ambouli (au commencement du Pont d’Ambouli)
01/08/2007
Arrêté n° 2007-0649/PR/MAEM fixant les tarifs de l’ONEAD pour la vente de l’eau et la collecte de l’assainissement liquide.
Article 1er : L’ONEAD se substitue à l’ONED pour la distribution de l’eau à Djibouti et dans les centres urbains de la République.L’ONEAD est aussi
29/07/2007
Arrêté n° 2007-0647/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté portant organisation de la Commission des Permis de Construire Ordinaires.
Article 1 : Le présent arrêté modifie et complète les dispositions antérieures de l’Arrêté n°80-0500/PR/FP du 30 mars 1980 organisant la Commission des Permis de
28/07/2007
Arrêté n° 2007-0646/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 66-93/SPCG du 12 juillet 1966 fixant les modalités d’application de la taxe sur le Permis de Construire et l’Arrêté n° 75-2220/SG/CG du 26 novembre 1975 instituant une redevance de contrôle des normes antisismiques.
Article 1 : Les Arrêtés n°66/93/SPCG du 12 juillet 1966 fixant les modalités d’application de l’article 8 de la Délibération 249/6ème L du 23 décembre
28/07/2007
Arrêté n° 2007-0645/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 73-1580/SG/CG du 31 octobre 1973 portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de construire.
Article 1er : L’Arrêté n°73-1580/SG/CG du 31 octobre 1973 organisant la procédure d’instruction et de délivrance des permis de construire est modifié et complété par
28/07/2007