Décret n° 27 avril 1938 désignant le Gouverneur par intérim de la Côté française des Somalis
Par décret en date du 27 avril 1938, rendu sur la proposition du Ministre des colonies, a été rapporté le décret du 7 avril 1938
27/04/1938
Arrêté n° 410 26 avril 1938
Est rendu exécutoire le rôle primitif des patentes « B » (exercice 1935) comprenant sept cent trente-trois articles et s’élevant à la somme de trente-huit
26/04/1938
Décret n° 26 avril 1938 relatif au séjour en France des fonctionnaires coloniaux
Art. 1er . — Les fonctionnaires des cadres de l’administration ou de la magistrature colo niales ne peuvent rester pendant plus de trois ans sans
26/04/1938
Arrêté n° 411 26 avril 1938
Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire de la taxe personnelle du 1er trimestre 1938, du cercle des Adaëls, comprenant douze articles et s’élevant à la
26/04/1938
Arrêté n° 409 26 avril 1938
Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire du 1 er trimestre des patentes « B » (exercice 1938), du cercle des Adaëls, comprenant quarante-deux articles et
26/04/1938
Arrêté n° 408 26 avril 1938
Est rendu exécutoire le rôle primitif du rachat des prestations (exercice 193S), comprenant mille quatre vingt-deux articles et s’élevant à la somme de vingt-six mille
26/04/1938
Décret n° 25 avril 1938 modifiant le décret du 25 août 1937 tendant à prévenir et à réprimer toute augmentation illégitime des prix dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du Ministère des colonies autres que la Marti nique, la Guadeloupeet la Réunion.
Art. 1er — est remplacé par les dispositions suivan tes : « Dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du minis
25/04/1938
Décision n° 402 25 avril 1938
Un témoignage de satisfaction est accordé au sergent Brayer (Robert), n° matricule 16787, de la 4e compagnie du bataillon de tirailleurs sénégalais de lan Côte
25/04/1938
Décision n° 403 25 avril 1938
Le sergent-chef Leea, du bataillon de tirailleurs sénégalais, est nommé agent spécial Dikkil, en remplacement du sergent-chef Saucant, rapatriable.
25/04/1938
Arrêté n° 23 Avril 1938 portant approbation
Art. 1er. — Est approuvé le budget spécial sur fonds d’emprunt annexe au budget local de la Côte française» des Somalis, pour l’exer cice 1938,
23/04/1938