Décret n° 15 avril 1938 autorisant le Gouverneur de la Côte française des Somali à créer une commune mixte à Djibouti.
Art. 1er — Le Gouverneur de la Côte fran caise des Somalis est autorisé à créer une com mime mixte à Djibouti par arrêté pris
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M. Derbes, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux est nommé chef du bureau des finances de la colonie, À titre transitoire, M. Derbes
Art. 1er. — Des décrets simples contresignés par le ministre de la marine marchande fixeront toutes mesures propres à assurer la stricte exécution du décret du
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté du 12 juillet 1937 susvisé est modifié comme suit : « Art. 1er. — Tes bureaux du gouvernement
Art. 1er. Sont promulgues à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Les deux décrets des 29 décembre 1937 et 1 janvier 1928
M. François, instituteur de 9° classe, est nommé directeur de l’enseignement par intérim, en remplacement de M. Vincent, parti en congé administratif.
M. Jourdain, administrateur en chef des colonies, inspecteur des affaires administratives, de retour de congé, reprend les fonctions dont il est titulaire. Pour lui permettre
Art. 1 er . — Est déclassée du Domaine public et incorporée au Domaine privé de l’État français une parcelle de 103 m² 77 faisant partie
Art. 1er . — Dans les colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies et par application de l’article 4 de la loi
Le capitaine Sanner (Gaston), débarqué à la colonie le 27 mars 1938, est placé dans la position hors cadres et mis à la disposition du