Art. 1er. — Il est alloué aux chefs d’administration et de service énumérés à l’article 1er de l’arrêté n° 29 du 6 janvier 1958, une
Art. 1er. — Le compte définitif des recettes et des dépenses du budget local de la Côte française des Somalis, pour l’exercice 1936, est arrêté
Le compte définitif des recettes et des dépenses du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt pour l’exercice 1936 est arrêté comme suit :
La Compagnie commerciale des sels marins, au capital de 10,000,000 de franes, est antorisée à souscrire pour toute sa durée un supplément d’abonnement au timbre
Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à la Société de magasinage et d’entrepôts et à la Société franco-italienne de transit Condrand frères. Afriane-Orientale, négociants
M. Besse est autorisé à titre précaire et révocable à occuper, sur le terre-plein du port, une bande supplémentaire de terrain de quatre cent cinquante-cinq
Art. 1er— Une indemnité temporaire deherté de vie est allouée. en sus de la solde normale et de ses accessoires, aux personnels militaires à solde
Art. 1er. — Le 3 paragraphe de l’article 9 du décret du 22 août 1928 susvisé est ainsi complété : « Dellai le cas où
Art. 1er. — L’article 1 er du décret du 24 octobre 1922 est modifié et complété ainsi qu’il suit : Art. 1er. — Doivent être
M. Engel (Paul), géomètre contractuel, est mis à la disposition de M. le chef du Service des travaux publies, pour compter du 27 mars 1938,