Art.1er . — L’arrêté du 12 septembre 1933, portant reclassement au point de vue des passages, des indemnités de route et de séjour du personnel
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté n° 450 du 17 juillet 1936 approuvant le plan du lotissement du terrain dit du Stade. Art. 2. —
Sont dispensées du timbre. les affiches ayant trait à des œuvres ou à des manifestations de bienfaisance ou d’assistance publique toutes les fois que ces
Un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à Al. Fontanel (Ernest), sous-chef mécanicien après deux ans. du cadre local des
Art. 1er. — Le dernier alinéa de l’article 18 du décret du 10 juillet 1920 susvisé est remplacé pur les dispositions suivantes : « Les
Art. 1er. — Les dispositions des articles 4 et 5, titre IT, du décret du 28 janvier 1933 et celles de l’article 6 modifiées pur
Art. 1er. — Rst approuvé le budget local de la Côte française des Somalis, pour l’exercice 1938, arrôté, en recettes et en dépenses, à la
Un congé de convalescence de trois mois à passer en France est accordé à Al. de Gaillande (Maurice), ingénieur principal de 4e classe du cadre
Art.1er . — Nul ne peut s’instituer de lui-même écrivain public et, notamment, rédiger les lettres, pétitions ou documents quelconques qui doivent être adressés aux
art, Ier, — M, Bourgoin, inspecteur de classe (FF. S. F.) de l’administration des postes, télégraphes et téléphones de Madagascar, est désigné pour représenter les colonies francaises,