Décision n° 177 22 février 1938
M. Pierre Ravailler, procureur de la République, chef du service judiciaire de la Côte française des Somalis. retour de congé, reprend ses fonctions dont il
22/02/1938
Décision n° 176 22 février 1938
M. Camille Le Faucheur, juge suppléant près le tribunal de 1re instance de Djibouti reprend ses fonctions dont il est titulaire, pour compter du 18
22/02/1938
Arrêté n° 171 Créant un cadre européen de la police à la Côte française des Somalis.
TITRE 1er CONSTITUTION DU CADRE. Art. 1er. — Il est constitué à la Côte française des Somalis un cadre local de la police à
21/02/1938
Décision n° 173 21 février 1938
M. Bodin, vérificateur principal de 2e classe des douanes reprend, à compter du 23 février 1938, date de son débarquement à Djibouti, ses fonctions de
21/02/1938
Arrêté n° 174 promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances, Le décret du 26 novembre 1937, Le décret du 13 janvier 1938, Le décret du 13 janvier 1938, Le décret du 13 janvier 1938.
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 26 novembre 1937 portant publication et mise
21/02/1938
Décision n° 169 19 février 1938
Un congé administratif de sept mois à passer en France est accordé à M. Roué (Laurent), brigadier de 1re classe du cadre métropolitain des douanes.
19/02/1938
Décision n° 189 18 février 1938
M. Feldmann (Otton), conducteur des travaux publics, est mis à la disposition de M. le chef du Service des travaux publics, pour compter du 18
18/02/1938
Arrêté n° 167 pris en Conseil d’administration :
Est rendu exécutoire le rôle primitif de l’impôt des licences, exercice 1938, comprenant trente-sept articles et s’élevant à la somme de trente-deux mille trois cents
16/02/1938
Arrêté n° 166 pris en Conseil d’administration :
Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire des patentes « B ». du 4e trimestre, exercice 1937, comprenant six cent cinquante-huit arti cles et s’élevant à
16/02/1938
Arrêté n° 165 pris en Conseil d’administration :
Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire du 4e trimestre des patentes « B ». exercice 1937 du Cercle des Adaëls, comprenant 43 arti cles et
16/02/1938