Arrêté n° 228 pris en Conseil d’administration
Est prononcée la déchéance des droits de concession provisoire que M. Mihran Mouradian détient sur les lots 221. 222. 223 et 224 du plateau du
11/03/1938
Arrêté n° 226 pris en Conseil d’administrution, abrogeant l’arrêté du 12 septembre 1933 portant classement au point de rue des passages sur les paquchots, du personnel des cadres locaux européens de la Côte française des Somalis.
Art.1er . — L’arrêté du 12 septembre 1933, portant reclassement au point de vue des passages, des indemnités de route et de séjour du personnel
11/03/1938
Arrêté n° 225 pris eu Conseil d’administration, approuvant le plan de lotissement de la partie sud du quartier de la Plaine.
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté n° 450 du 17 juillet 1936 approuvant le plan du lotissement du terrain dit du Stade. Art. 2. —
11/03/1938
Arrêté n° 224 dispensant du timbre les affiches ayant trait à des œuvres ou à des manifestations de bienfaisance ou d’assistance publique
Sont dispensées du timbre. les affiches ayant trait à des œuvres ou à des manifestations de bienfaisance ou d’assistance publique toutes les fois que ces
11/03/1938
Décision n° 219 accordant un congé administratif de six mois à M. Fontanel, sous-chef mécanicien après deux ans du cadre local des P. T. T…
Un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à Al. Fontanel (Ernest), sous-chef mécanicien après deux ans. du cadre local des
10/03/1938
Décret n° 9 mars 1938 modifiant le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.
Art. 1er. — Le dernier alinéa de l’article 18 du décret du 10 juillet 1920 susvisé est remplacé pur les dispositions suivantes : « Les
09/03/1938
Décret n° 9 mars 1938 modifiant le décret du 28 janvier 1933 relatif à la milice indigène de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Les dispositions des articles 4 et 5, titre IT, du décret du 28 janvier 1933 et celles de l’article 6 modifiées pur
09/03/1938
Décret n° 9 mars 1938 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1938.
Art. 1er. — Rst approuvé le budget local de la Côte française des Somalis, pour l’exercice 1938, arrôté, en recettes et en dépenses, à la
09/03/1938
Décision n° 213 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. de Gaillande, ingénieur principal de 4e classe des travaux publics des colonies
Un congé de convalescence de trois mois à passer en France est accordé à Al. de Gaillande (Maurice), ingénieur principal de 4e classe du cadre
09/03/1938
Arrêté n° 216 réglementant les conditions à remplir pour exercer la profession d’écrivain publie
Art.1er . — Nul ne peut s’instituer de lui-même écrivain public et, notamment, rédiger les lettres, pétitions ou documents quelconques qui doivent être adressés aux
09/03/1938