Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 31 août 1937 portant extension du champ
Art. 1 er . — L’arrêté du 10 mai 1937, mo difiant l’article 3 de l’arrêté du 7 septem bre 1934 organisant à la colonie
Le gendarme Estève est nommé régisseur comptable et économe de la prison de Djibouti, en remplacement du gendarme Nayrol, prochainement rapatriable.
Un témoignage de satisfaction est accordé au gendarme Nay roi en service à la Côte fran çaise des Somalis, pour le motif suivant : «
Art. 1er. — Il est établi un impôt personnel à la Côte française des Somalis et dépendances. Cet impôt ne comprend qu’une taxe fixe dont
Art. 1er. — A la Côte française des Somalis les rôles d’impôt sont établis, approuvés et recouvrés dans les formes et conditions prévues par le
Art. 1er . — Il est créé à Djibouti un Service des contributions qui a dans ses attributions toutes les questions relatives aux impôts, contributions
Art. 1er . — Il est attribué aux fonctionnaires des cadres généraux et des cadres métropolitains détachés, dont la solde brute annuelle est inférieure à
Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à la Société française Mangili, transitaire à Djibouti.
Est rendu exécutoire le 4e rôle supplémentaire de la taxe personnelle impôt locatif et taxe de voirie (exercice 1937), comprenant trente-cinq articles et s’élevant à