Art. 1er. — L’arrêté du 23 avril 1935, portant création d’une Commission consultative de défense, est abrogé. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré
Art. 1er. — A compter de la publication du présent décret et jusqu’à la revision des prix fixés pa rie décret susvisé du 31 décembre
M. Meunier (Stéphane), ingénieur principal de 2e classe du cadre général des travaux publics des colonies, chef du service des travaux publics de la Côte
M. Arnaud (Bernard), adjoint technique principal de 3’ classe, est promu au choix adjoint technique principal pour compter du 1er janvier 1938.
M. Gasse (Victor), président du tribunal de 1re instance de Djibouti, prend les fonctions dont il est titulaire à compter du 5 février 1938, jour
Art. 1er. — Le premier alinéa de l’article 1er des arrêtés n** 58 et 91 des 19 et 27 janvier 1938 est modifié comme ci-après
Art. 1er. — L’article 51 du décret du 3 juillet 1897 susvisé est modifié et complété comme suit : « Ces dispositions sont applicables aux
Le lieutenant Coullet (Paul), débarqué le 30 janvier 1938, est mis à la disposition du chef de bataillon commandant la milice indigène, et prend le
M. de Gaillande, ingénieur principal des T. P. C., est chargé d’assurer, à compter du 29 janvier 1938, les fonctions de chef du Ser vice
Art. 1er. L’arrêté du 7 novembre 19:5, réglementant l’établissement et la déli vrance des actes de notoriété concernant les indigènes, est rapporté. Art. 2. —