Décision n° 75 décision n° 75 du 24 janvier 1938
Une réquisition de passage de 2e classe sera délivrée à M. Demangeot, inspecteur de la police judiciaire en service détaché à la Côte française des
24/01/1938
Arrêté n° 62 nommant à nouveau de membres titulaires et suppléants pour une période de deux ans au Conseil d’administration
Sont nommés à nouveau membres titulaires du Conseil d’administration pour une période de deux ans : M. Callard (à compter du 17 février 1938) :
20/01/1938
Arrêté n° 20 janvier 1938 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er. Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : Trois décrets en date du 3 décembre 1937 rendant obligatoire l’indication origine
20/01/1938
Arrêté n° 58 déterminant le taux des indemnités pour travaux et heures supplémentaire de travail accorder aux auxiliaire des cadre Locaux européens, aux auxiliaires européens il au personnel militaire européen hors cadre.
Art. 1er . — Il est attribué aux fonctionnaires des cadres locaux européens, aux auxiliaires européens et au personnel militaire européen hors cadres, dont la
19/01/1938
Décision n° 54 décision n° 54 du 17 janvier 1938
M. Cechak (Vladimir), adjoint technique contractuel des T. P., et Gauthier (Fernand), comptable contractuel, sont mis à la disposition de M. le chef du Service
17/01/1938
Décision n° 53 décision n° 53 du 17 janvier 1938
Al. Paul Marill, commerçant à Djibouti, est nommé assesseur titulaire du Conseil d’arbitrage créé par le décret du 22 mai 1936, réglementant le travail indigène
17/01/1938
Arrêté n° 15 janvier 1938 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er . — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 19 décembre 1937, éten dant notamment
15/01/1938
Décret n° 13 janvier 1938 modifiant le dé cret du 16 avril 1932, sur les pensions d’invalidité des militaires indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.
Art. 1er. — Le sixième alinéa de l’article 6 du décret du 16 avril 1932 portant règlement d’administration publique sur les pensions d’invalidité des militaires indigènes
13/01/1938
Décret n° 13 janvier 1938 établissant un régime forestier à la Côte française des Somalis.
Art. 1er . — Dans toute l’étendue du terri toire de la Côte française des Somalis, il est interdit aux Européens ou assimilés et aux
13/01/1938
Décret n° 13 janvier 1938 portant application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du minis tère des colonies des décrets des 29 juin et 19 novembre 1937 concernant des défini tions d’appellations d’origine contrôlées.
Art. 1er. Sont déclarés applicables aux co lonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies ; 1° Le décret du
13/01/1938