Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Art. 1er. M. Guedi Arreh Imiri, titulaire de la CIF.n° 766/51 délivrée à Djibouti le 16 mai 1951, est nommé ake de la région de
10/05/2007
Décret n° 2007-0104/PR/MS portant modalités de prises en charges médicales des agents de la police nationale et leurs familles dans les structures sanitaires du Ministère de la Santé.
Article 1 : Le présent Décret a pour objet la couverture médicale du personnel de la Police Nationale et de leurs ayants droits à travers
08/05/2007
Arrêté n° 2007-0444/PR/MJAPM portant nomination de deux agents
Mr. Abdoulkader Mohamed Kamil, Administrateur civil de 2°classe- 1°échelon du corps de l’Administration générale, est nommé Chef de Service de Matériel et du Budget à la Direction du
07/05/2007
Arrêté n° 2007-0447/PR/MEFPCP portant fixation du prix de la viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement de Haramous.
Article 1er : Le prix de cession du mètre carré au Lotissement Haramous est modifié et fixé comme suit :– le prix du foncier jadis
07/05/2007
Arrêté n° 2007-0446/PR/MEFPCP portant fixation du prix de la viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement de Salines Ouest.
Article 1er : Le prix de cession du mètre carré au Lotissement des Salines Ouest est modifié et fixé comme suit :– le prix du
07/05/2007
Arrêté n° 2007-0432/PR/MID portant création d’un Comité de suivi des conditions et modalités de transfert de compétence entre l’Etat et les Collectivités Territoriales.
Article 1 : Le présent Arrêté a pour objet de définir l’organisation du dispositif institutionnel de suivi des conditions et des modalités de transfert des
03/05/2007
Décret n° 2007-0100/PR/MID relatif aux Pouvoirs des Prefets.
TITRE 1erDES POUVOIRS DES PREFETS Article 1 : Les représentants de l’Etat auprès des collectivités territoriales prennent respectivement la dénomination de : Préfet de région
03/05/2007
Décret n° 2007-0099/PR/MID portant transfert et répartition de compétences entre l’Etat et les Collectivités Territoriales.
DISPOSITIONS GENERALES. Article 1 : Conformément à la Loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et statut des Régions et à la Loi n°122/AN/05/5ème L portant sur
03/05/2007
Loi n° 178/AN/07/5ème L AN/07/5ème L portant organisation et promotion des activités physiques et sportives en République de Djibouti.
TITRE IDES PRINCIPES FONDAMENTAUX CHAPITRE PREMIERDU DROIT A LA PRATIQUE DU SPORT Article 1er : Conformément aux droits et devoirs économiques, sociaux et culturels énoncés
03/05/2007
Décision n° 2007-0391/PR/MENESUP de la décision n° 2006-0599/PR/MENESUP fixant la rentrée scolaire et universitaire et les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2006-2007 et la rentrée 2007-2008.
Article 1er : Le titre V de la décision n°2006-0599/PR/MENESUP fixant la rentrée scolaire et universitaire et les périodes des vacances interruptives des cours pour
25/04/2007