Art. 1er. – Le premier paragraphe de l’article 92 du décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde
L’arrêté n° 1157, du 15 décembre 1937 nommant M. Poirier procureur de la République est rapporté. M Bonthonneau, administrateur adjoint des colonies, licencié en droit, est
Art. 1er. — La ration en nature prévue par l’article 3 de l’arrêté du 24 janvier 1931 susvisé est composée comme suit pour l’année 1938 : Grammes. Riz
la quantité maximum d‘eaux-de-vie fines étrangères à admettre, en 1938, à la consommation locale, est fixée à cent soixante-quatorze hectolitres.
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 9 novembre 1937, modifiant différents articles du décret
Art. 1er. L’article 2 de l’arrété du 25 août 1936 instituant au profit du budget local de la colonie une taxe pour aboli nement aux
Art. 1er. — Il est ouvert au budget local de l’exercice 1937 des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à deux cent soixante mille francs et se
Art. 1er. — L’effectif du cadre du personnel métropolitain des postes, télégraphes et téléphones détaché à la Côte française des Somalis est fixé comme suit
Art. 1er . — L’arrêté du 29 décembre 1934, qui modifiait l’arrêté du 25 novembre 1929 sur le régime des patentes à la Côte fran
Art. 1er . — Le taux de la taxe person nelle sur les Européens et assimilés, au point de vue fiscal, est fixé pour Tannée