Art. 1er. — Est rendu provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1938 tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d’administration du 29 décembre 1937,
Art. 1er. – Sont déclarées applicables aux colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, et aux territoires sous mandat du Togo et
Art. 1er. – Sont déclarées applicables aux colonies autre que la Martinique, la Guadelupe et la Réunion, et aux territoires sous mandat du Togo et
Article 1er. – Sont déclarées applicables aux colonies antres du la Martinique, la Guade-loupe et la Réunion, et aux territoires sols mandat du Togo et
M. François, instituteur du cadre métropolitain, de retour de congé, est mis à la disposition du directeur des écoles publiques de Djibouti, pour compter du
M. le sous-lieutenant Picard. de l’infanterie coloniale, est nommé adjoint au commandant du cercle de Dikkil-Gobad et président du tribunal indigène du 1er degré, en remplacement du
Sont désignés pour l’année 1938 comme pouvant être appelés à faire partie du jury d’ex propriation : MM Callard, directeur de la Banque de l’Indochine.
Art. 1er. Est promulgué a la Côte française des Somalis et dépendances l’avis susvisé relatif a la circulation aérienne. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié
Art. 1er. — Sont abrogées les dispositions du décret susvisé du 26 octobre 1937. Art. 2. — A compter du 1er octobre 1937, les nouveaux
Art. 1er. – Le premier paragraphe de l’article 92 du décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde