L’exercice 1937 du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt est prorogé jusqu’au dernier février 1938, pour permettre d’achever les travaux ci-après, qui ne pourront être terminés
M. Leprévost (Alfred), commis principal de 1re classe de la trésorerie locale, est nommé pour compter du 1er janvier 1938 commis principal de 3e classe
Art. 1er. – Sont accordes les dégrèvements de cotes indûment imposées suivantes les figurant au rôle des contributions di rectes de l’exercice 1934 : Dépôt
M. Hildenbrand, commis principal des douanes. chargé des fonctions de commissaire-priseur jusqu’au 31 décembre 1937, conservera ses fonctions pendant l’année 1938.
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté du 12 septembre 1933 susvisé est modifié et remplacé par les dispositions ci-après : « Art. 2. —
Art. 1er . — Les tarifs de l’indemnité de zone pour l’année 1938 sont ceux fixés par l’arrêté 1117, du 10 décembre 1937, pris en
Art. 1 er. — M. Derbès, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux des colonies, chef des bureaux du secrétariat général, es délégué, pour l’année 1938,
Art. 1er. — Les recettes et les dépenses du budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1935, sont arrêtées aux chiffres ci-après : Section ordinaire ;
Art. 1er. — Les recettes et les dépenses du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt, exercice 19335, sont arretées aux chiffres ci-après : Recettes 16.840.153
Art. 1er. — A compter du 1er janvier 1938, les tarifs maxima que la S. L. D. est autorisée à percevoir pour la vente de l’eau sont fixés comme