Art. 1er. Le décret loi du 30 octobre 1935 susvisé est déclaré» applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère
Art. 1er. – Le décret-loi du 30 octobre 1935 susvisé est déclaré applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère
Art. 1er . — Dans les colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous man dat dépendant du Ministère des colonies, à l’exception de la
Art. 1e. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 12 novembre 1937 portant extension aux colonies, pays
M. Poirier (Georges), administrateur de 2 classe des colonies, est nommé procureur de la République par intérim, pour compter du 16 décembre, en remplacement de
Art. 1er. — L’arrang ment franco-polonais du 15 décembre 1936, dont la teneur suit, pro rogeant de trois mois l’accord commercial pro visoire conclu entre
Le sous-lieutenant Gory (Emile), débarqué à la colonie le 13 novembre 1937, est mis à la disposition du chef de bataillon commandant la milice indigène, à compter
Art. 1er . — Les dispositions du décret du 15 août 1937 rendant obligatoire dans la métropole le nouveau Codex pharmaceutique (Pharmacopée française, édition de
Art. I ‘. — A partir du 1er décembre 1937, les tableaux n° 5 et 9 de l’arrête n° 875 du 31 décembre 1936 sur l’alimentation
Art. 1 er. — Les taux journaliers de l’indemnité de zone attribués aux fonctionnaires, employés ou agents européens et assimilés (les divers cadres ou contractuels