Art. 1 er. — Les taux journaliers de l’indemnité de zone attribués aux fonctionnaires, employés ou agents européens et assimilés (les divers cadres ou contractuels
Un congé de convalescence de trois mois à passer en France est accordé à M. Jourdain (Henri), administrateur en chef des colonies, qui prendra passage en
Un congé de convalescence de trois mois à passer dans les Etablissements français de l’Inde, est accordé à M. Emile (Edouard), commis principal du secrétariat général du
Art. 1er . L’article 20 de l’arrêté 21 janvier 1938 est abrogé et remplacé par h» texte suivant : « La licence de mécanicien d’aéronef
le garde de 2e classe Mohamed Amado, Aile 5/9, est licencié par mesure disciplinaire, à compter du 16 décembre 1927.
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances l’article 32 de la loi des finances du 19 décembre 1926,
Art. 1er . — Amnistie pleine et entière est accordée à la Côte française des Somalis pour tous les faits commis antérieurement au 2 mai
Art. 1er . — Les dispositions de la loi du 5 janvier 1883 susvisée déjà étendues aux Antilles. à la Réunion, à la Guyane et
Art. 1er. — Les taxes maxima de manutention que peuvent percevoir les propriétaires des engins de levage privés dont l’exploitation est autorisée sur les terre-pleins du port,
Art. 1er. — Les autorisations d’installations privées à usage de chargement et déchargement sur le terre-plein du port sont soumises aux conditions fixées par le cahier des charges annexé