Art. 1er. Dans les relations intérieures, franco-colonialeset intercoloniales, les taxes postales des journaux et écrits périodiques sont fixées comme suit : 1° JOURNAUX ROUTÉS
M. Brouillet, contrôleur du cadre local des P. T. T.. de re tour de congé et débarqué à Djibouti le 4 octobre 1937, est remis
Ait. 1er . — Est approuvé l’arrêté n » 907 pris en Conseil d’administration, le 9 septembre 19.37. par le Gouverneur de la Côte française des
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 7 octobre 1937. Monsieur le Président Une loi du 11 janvier 1937 a modifié l’article 355 du
Art. 1er. — Le bureau des P. T. T. de Djibouti et. éventuellement, les bureaux de la colonie qui émettront et payeront des mandats -poste et
Art. 1 er. — L’arrête du 27 septembre 1924, réglant le droit d’encombrement momentané des voies et places publiques, tel que modifié par les arrêtés des 7
Art. 1er. — L’arrêté n° 651 du 17 juin 1937 susvisé est abrogé. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal
Art. 1er. — A partir du 1 octobre 1937 les tableaux n° 1. 4 5. 7. 9. 10 de l’arrêté n° 875 du 31 décembre
Art. 1 er . — Les dispositions de la loi du 14 janvier 1937 tendant à modifier l’article 355 du Code pénal sont déclarées applicables
Art. 1er . — L’article 1er de l’arrêté du 23 octobre 1934 fixant le tarif des permis de conduire à la Côte française des Somalis