Art. 1er. La Compagnie commerciale des sels marins. au capital de 5.000.000 de francs est autorisée à souscrire pour toute sa durée un supplément d’abonnement au timbre pour ses
Art. 1er. — La « Société italo-française pour le commerce du sel », au capital de 5.000.000 de francs est autorisée à sous crire pour toute sa durée un supplément d’abonnement
Art. 1°. La « Somalicme », entreprises-italo-françaises, commerciales et maritimes, Société anonyme au capital de 500.000 francs, est autorisée a souscrire pour toute sa durée un supplément d’abonnement au timbre pour
Art. 1er. — La Société de magasinage et d’entrepôt, Société anonyme au capital de 300.000 francs, est autorisée à souscrire pour toute sa durée un supplément d’abonnement au
le deuxième paragraphe de l’article 1 er de la décision du 15 avril 1936 ac cordant une bourse scolaire au jeune Banabila (Fouad), est modifié
un congé de convalescence de trois mois à passer en France, est accordé à M. Verger, capitaine de port.
un congé de convalescence de trois mois a passer en France est accordé à M. Bodin (Gérard), vérificateur principal de classe du cadre métropolitain des
sont désignés pour un an en qualité de membres de l’Office du travail, institué par l’arrêté du 6 février 1937 : Délégués de la Chambre de
M. Frantz (Georges-Félix), garde principal après cinq ans de la garde indigène de la Côte française des Somalis, précédemment en service au cabinet du gouverneur,
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le decret du 9 mars 1937 susvisé portant règlement d’administration publique pour lapplication de la