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Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le decret du 19 mars 1937 susvisé, modifiant le règlement de l’Administration centrale. Art.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 19 mars 1937 modifiant l’article 6 du décret du 31 mai 1931
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 19 mars 1937 susvisé modifiant le décret du 12 décembre 1935 sur l’administration
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, l’arrêté ministériel du 18 mars 1937 susvisé désignant les entreprises admises à participer à l’adjudication
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances l’arrêté ministériel du 15 mars 1937 susvisé, réglant la procédure des marchés de gré
un témoignage de satisfaction est accordé au sergent Seyller, du bataillon de tirailleurs sénégalais de la Côte française des Somalis, pour le motif suivant : « Excellent
un congé de convalescence de trois mois à passer en France, est accorde a M. Poinsignon (René), contractuel.
Art, 1 er . — Les appareils calculateurs-indi cateurs de prix accouplés à des instruments de mesure doivent, pour être admis à la vérification et
Art. 1 er. — Le taux de l’indemnité représentative de la ration journalière des militaires européens et indigènes fixé au tableau n° 4 de l’arrêté sur l’alimentation des