Arrêté de Promulgation n° 17/04/1937 17/04/1937
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le decret du 19 mars 1937 susvisé, modifiant le règlement de l’Administration centrale. Art.
17/04/1937
Arrêté n° 17/04/1937 modifiant l’article 6 du décret du 31 mai 1931 réglant les conditions d’application de la loi du 31 mars 1931 assurant ln sauvegarde de la production du caoutchouc.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 19 mars 1937 modifiant l’article 6 du décret du 31 mai 1931
17/04/1937
Arrêté n° 17/04/1937 modifiant le décret du 12 décembre 1935 sur l’administration des détachements de gendarmerie stationnés aux colonies.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 19 mars 1937 susvisé modifiant le décret du 12 décembre 1935 sur l’administration
17/04/1937
Arrêté de Promulgation n° 18/03/1937 ministériel désignant les entreprises admises à participer à l’adjudication des travaux d’aménagement du port de Djibouti
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, l’arrêté ministériel du 18 mars 1937 susvisé désignant les entreprises admises à participer à l’adjudication
17/04/1937
Arrêté de Promulgation n° 15/03/1937 ministériel réglant la procédure des marchés de gré à gré après concours
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances l’arrêté ministériel du 15 mars 1937 susvisé, réglant la procédure des marchés de gré
17/04/1937
Arrêté n° 16/04/1937 16/04/1937
un témoignage de satisfaction est accordé au sergent Seyller, du bataillon de tirailleurs sénégalais de la Côte française des Somalis, pour le motif suivant : « Excellent
16/04/1937
Décision n° 16/04/1937 16/04/1937
un congé de convalescence de trois mois à passer en France, est accorde a M. Poinsignon (René), contractuel.
16/04/1937
Décret n° 15 avril 1937. Service des poids et mesures.
Art, 1 er . — Les appareils calculateurs-indi cateurs de prix accouplés à des instruments de mesure doivent, pour être admis à la vérification et
15/04/1937
Arrêté n° 875 l’alimentation des troupes en 1937.
Art. 1 er. — Le taux de l’indemnité représentative de la ration journalière des militaires européens et indigènes fixé au tableau n° 4 de l’arrêté sur l’alimentation des
14/04/1937
Arrêté n° 12/04/1937 12/04/1937
la cession des effets, matières et objets du service de l’habillement et du service du couchage aux officiers et sous-officiers dans les cadres et hors
12/04/1937