Décret n° 2007-0100/PR/MID relatif aux Pouvoirs des Prefets.
TITRE 1erDES POUVOIRS DES PREFETS Article 1 : Les représentants de l’Etat auprès des collectivités territoriales prennent respectivement la dénomination de : Préfet de région
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DISPOSITIONS GENERALES. Article 1 : Conformément à la Loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et statut des Régions et à la Loi n°122/AN/05/5ème L portant sur
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Article 1er : Le titre V de la décision n°2006-0599/PR/MENESUP fixant la rentrée scolaire et universitaire et les périodes des vacances interruptives des cours pour
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Article 1er : Dans le cadre des réformes instituees par la loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé,
Article 1er : La présente Loi a pour objet la mise en place des mesures protectrices adaptées à la situation des personnes infectées et affectées
Article 1er : Dans le cadre des réformes instituées par la loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé,
Article 1er : Les comptes financiers de l’Exercice 2005 d’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit :– En produits………………………………. 13.620.880.103 FD– En charges……………………………….13.793.015.023 FD– Soit un