Arrêté n° 3 mars 1937 Dégrèvements.
Est accordé à la Société des salines de Djibouti, Sfax et Madagascar, dé grèvement de la somme de 1.075 francs, indû ment imposée au titre
03/03/1937
Arrêté n° 03 mars 1937 Dégrèvements.
est accordé à M. P. Chanoît, dégrèvement de la somme de 149 fr. 76. sur impot locatif mobilier et taxe de voire role primitif de
03/03/1937
Arrêté n° 3 mars 1937 Remise gracieuse.
est accordé, à la succession de feu M. Gonin, remise gracieuse de la somme de 105 fr. 30. sur l’impôt locatif mobilier et taxe de
03/03/1937
Décision n° 03 mars 1937 03 mars 1937
M. Roussel est chargé des fonc tions de comptable du magasin du service lo cal et de dépositaire comptable du mobilier de l’Hôtel du Gouvernement.
03/03/1937
Décision n° 3 mars 1937
M. Roussel, dessinateur con tractuel des travaux publics, est chargé. cumulativement avec ses fonctions de dessina teur, des fonctions de gestionnaire comptable du magasin des
03/03/1937
Décret n° 03 mars 1937 03 mars 1937
Art. 1er — La durée du détachement dans la métropole des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine ne peut être
03/03/1937
Rapport n° 03 mars 1937 Détachement en France des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine.
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 3 mars 1937. Monsieur le Président, Depuis plusieurs années, les services du mi nistère des colonies
03/03/1937
Arrêté n° 02 mars 1937 Divers
à partir du 1 mars, la visite sa nitaire des postes détachés (Tadjourah, Dik kil. Ali Sabiet. Asseilah, P. M.) aura lieu une fois par
02/03/1937
Décision n° 02 mars 1937 Divers.
sont nommés assesseurs titu laires auprès du Conseil l‘arbitrage institué par l’arrêté du 4 janvier 1937 : M. Hano, membre de la Chambre de commerce
02/03/1937
Décret n° 28 Février 1937 28 Février 1937
Art. 1 er — Est approuvé l’arrêté n° 768 pris en conseil d’administration, le 24 novembre 1936, par le Gouverneur de la Côte française des
28/02/1937