Rapport n° 9 mars 1937 Statut de la magistrature coloniale.
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 9 mars 1937 L’article 88 du décret du 22 août 1928 déter minant le statut de
09/03/1937
Décision n° 08 mars 1937 Congés.
un congé de convalescence de trois mois, à passer en France, est accordé a M. Avérons, commis du cadre métropolitain des P. T. T.
08/03/1937
Arrêté n° 4 février 1937 relatifs à la Commission d’enquête dans les colonies pays de protectorat et sous mandat (arrêté de promulgation du 8 mars.
Art. 1er — Sont promulgués à la Côte française des Sonialis et dépendances les décrets et arrêté du 4 février 1937 susvi sés relatifs à
08/03/1937
Arrêté n° 6 mars 1937 Divers
les travaux nécessaires pour remédier aux fautes de montage des portières métalliques du hangar Schwartz-Hautmont se rent entrepris d’office, en régie, par les soins et
06/03/1937
Arrêté n° 04 mars 1937 Divers
M. Blajan (Julien), adjoint des services civils de la Côte française des Soma lis, est placé dans la position de disponibilité pour une période d’une
04/03/1937
Rapport n° 4 mars 1940 Création d’un corps d’infirmières coloniales et de sages-femmes coloniales.
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris. le 4 mars 1937 Monsieur le Président. Le décret du 27 avril 1927 a créé des infir
04/03/1937
Arrêté n° 03/03/1937 portant déclassement du Domaine public d’une parcelle de rue à Djibouti.
Art. 1er. — Est déclassée du Domaine public et incorporée au Domaine privé de l’Etat français une parcelle de quarante-six mètres carrés quatre-vingt dix, sise
03/03/1937
Arrêté n° 03 mars 1937 Dégrèvements.
Est accordé à Amina Bint Hassen dégrèvement de la somme de 1.020 francs, sur impôt foncier, article 12 du rôle primitif (exercice 1937).
03/03/1937
Arrêté n° 03 mars 1937 Dégrèvements.
accordé à Mahmoud Allelé dégrèvement de la somme de 50 francs, au titre de la taxe sur les véhicules, article 16 du rôle primitif (exercice
03/03/1937
Arrêté n° 3 mars 1937 Dégrèvements.
Est accordé à la Société des salines de Djibouti, Sfax et Madagascar, dé grèvement de la somme de 1.075 francs, indû ment imposée au titre
03/03/1937