RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 12 mars 1937 Monsieur le Président, Le décret du 29 juin 1919 qui a réorganisé l’office
sont autorisés l’exhumation et le transfert en France des restes mortels 1er janvier 1936 du capitaine Alphonse Marcel. décédé à Oueah, le 1er janvier 1936.
Il est accordé, sous réserve des droits des tiers à Association générale ita lienne «le pétrole, représentée à Djibouti par MM. Zavaglia et Kauten, un
TITRE Ier. Disposition s générales. Art. 1er. — Il est créé pour l’ensemble de nos territoires d’outre-mer un cadre général d’infirmières et de sages-femmes coloniales.
Article unique. — Les articles 1er et 8 de l’arrêté du 19 décembre 1928 susvisé sont abro gés et remplacés par les dispositions suivantes: Art.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le decret du 22 fé vrier 1937 susvisé, portant approbation du budget local de
Art. 1er. — Sont étendues aux jus de fruits et aux jus de légumes d’origine étrangère, les dispositions de l’article 1er du décret du 4 août 1933,
Monsieur le Président. La consommation des jus de fruits et de légumes et, plus particulièrement, des jus de fruits, a pris, en France, une ampleur
un congé administratif de sept mois à passer en France est accordé à M. La loubère (Louis), chef mécanicien des P. T. T.
un congé administratif de neuf mois, à passer en France, est accordé à M. Pla (Armand), ingénieur adjoint du cadre local des travaux publics.