Décision n° 11 mars 1937 Divers
sont autorisés l’exhumation et le transfert en France des restes mortels 1er janvier 1936 du capitaine Alphonse Marcel. décédé à Oueah, le 1er janvier 1936.
11/03/1937
Arrêté n° 11 mars 1937 Occupation de terrains.
Il est accordé, sous réserve des droits des tiers à Association générale ita lienne «le pétrole, représentée à Djibouti par MM. Zavaglia et Kauten, un
11/03/1937
Décret n° 10 mars 1937 10 mars 1937
TITRE Ier. Disposition s générales. Art. 1er. — Il est créé pour l’ensemble de nos territoires d’outre-mer un cadre général d’infirmières et de sages-femmes coloniales.
10/03/1937
Arrêté n° 10 mars 1937 Juges de paix à compétence ordinaire.
Article unique. — Les articles 1er et 8 de l’arrêté du 19 décembre 1928 susvisé sont abro gés et remplacés par les dispositions suivantes: Art.
10/03/1937
Arrêté n° 10 mars 1937 portant approbation du budget local de la Coté Français des somalis pour l’exercice 1937
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le decret du 22 fé vrier 1937 susvisé, portant approbation du budget local de
10/03/1937
Décret n° 09/03/1937 09/03/1937
Art. 1er. — Sont étendues aux jus de fruits et aux jus de légumes d’origine étrangère, les dispositions de l’article 1er du décret du 4 août 1933,
09/03/1937
Rapport n° 09/03/1937 Règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 20 avril 1932 en ce qui concerne l’origine des jus de fruits et jus de légumes importés.
Monsieur le Président. La consommation des jus de fruits et de légumes et, plus particulièrement, des jus de fruits, a pris, en France, une ampleur
09/03/1937
Décision n° 09 mars 1937 Congés.
un congé administratif de sept mois à passer en France est accordé à M. La loubère (Louis), chef mécanicien des P. T. T.
09/03/1937
Décision n° 09 mars 1937 Congés.
un congé administratif de neuf mois, à passer en France, est accordé à M. Pla (Armand), ingénieur adjoint du cadre local des travaux publics.
09/03/1937
Décret n° 9 aout 1937 9 aout 1937
Art. 1er — Larticle 88 du décret du 22 août 192s susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Art.L’examen professionnel prévu par
09/03/1937