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Art, 1, — Le lot de terrain dit d’un Stade, immatriculé an nom de l’Etat francais sous le n° 204 du Livre foncier de la colonie, est
Art. 1er, — Les dispositions de la loi du 14 juin 1865 concernant les chèques sont remplacées par les dispositions ci-après, CHAPITRE 1er, DE
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AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 30 octobre 1935 Monsieur le Président, En vertu de la loi du 24 mars 1921, qui
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Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépentlances, le décret du 28 août 1936 susvisé relatif à l’indication d’origine de certains produits étrangers
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