Arrêté n° 47-478-1936 Entrepôt fictif
le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à Jamnadas Harakehand et à la Société coloniale italienne, négociants à Djibouti.
21/09/1936
Arrêté n° 46-478-1936 Rôles supplémentaires des patentes.
est rapporté l’arrêté rendant exécutoire le 2e rôle supplémentaire des patentes, tableau A, comprenant 3 articles et s’élevant à la somme de deux mille huit
21/09/1936
Arrêté n° 35-478-1935 rendant exécutoire le budget du Comité colonial des anciens combattants de la Côte francaise des Sonalis pour l’exercice 1936.
Art, 1er. — Est rendu exécutoire le budget du Comité colonial des anciens combattants pour l’exercice 1936. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié
21/09/1936
Arrêté n° 34-478-1936 déclassant du domaine publie une zone de cinquante mètres prise sur lex lots n°s 178 et 178 quater du Plateau du serpent.
Art, 1er, — L’arrêté du 17 juillet 1936, déclassant du domaine public une zone maritime de 50 mètres, en bordure des lots n° 178 et
21/09/1936
Arrêté n° 33-478-1936 rendant erécutoire celui du 25 août 1936 instituant au profit du budget local une taxe pour abonnement aux boîtes postales.
Art, 1er, — Est rendu exécutoire à la colonie, à compter du 1er octobre 1936, l’arrêté précité n° 528 du 25 août 1936, instituant, au
21/09/1936
Décision n° 52-478-1936 Divers.
une section spéciale de la cemptabilité des crédits d’emprunt, est créé au Bureau des finances du Secrétariat général de la Côte francaise des Somalis,
19/09/1936
Décision n° 42-478-1936 Affectation
le tableau d’avancement des agents des cadres locaux pour l’année 1936, est arrêté ainsi qu’il suit : Cadre des travaux publics. — Pour le grade
18/09/1936
Décret n° 15-479-1936 Extension aux colonies relevant de l’autorité du Ministre des colonies, à l’exception de l’Indochine, de l’Afrique occidentale fran- caise, de l’Afrique équatoriale française et de Madagascar, des dispositions de la loi du 9 juillet 1934, modifiant et complétant les articles 187 et 193 du Code d’’instruclion criminelle,
Art. 1er. – La loi susvisé du 9 juillet 1934 meditiant et complétant les articles 187 et 193 du Code d’instruction criminelle, est rendue applicable dans
18/09/1936
Décret n° 12-479-1936 Indemnité (Côte française des Somalis ).
Art. 1er. — A compter du 1er janvier 1937 il est alloué au personnel militaire européen en service hors cadres au peloton ménariste de la milice indigène
18/09/1936
Arrêté n° n°2 Arrêté ministériel modifiant celui du 24 juin 1935 réglementant l’attribution des secours accordés sur le budget colonial et les budgets généraux et locaux (arrêté de promulgation du 7 janvier 1937)…………
Art. 1, — L’article 11 de l’arrêté du 24 juin 1935 réglementant l’attribution des secours accordés sur le budget colonial et les budget généraux et locaux
18/09/1936