Page 11716. Rapport au l’résident de la République, 4e alinéa, avant-dernière ligne, au lieu de : « gouverneurs où chef de territoire » ; décret
Art. 1°. — Le Conseil de curatelle de la Côte francaise des Somalis est composé M, le Procureur de la République, président: de M. le juge-suppléant,
Art 1° ». — A la Côte francaise des Sonalis, les actes sous-seing privé constituant des prêts d’argent devront être soumis, dans les cercles de Djibouti,
Art, 1°. — La liste des objets, denrées et marchandises de premiére nécessité est arrêtée provisoirement comme suit Farines : Pain: pates alimentaire the cafe vert
Art, 1, — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 9 octobre 1936 susvisé relatif à la répression de l’usure dans les
Attributions d’autorité. Art. 1er. — En ce qu’elle est soumise à l’autorité publique, l’aéronautique civile dans les colonies et pays de protectorat dépendant du
Art. 1er. — Les opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt (exercice 1935) sont arrêtées comme suit
Art, 1er, — Il est ouvert au budget local de l’exercice 1936, au chapitre 18 : « Dépenses extraordinaires à un article 2 intitulé : «
Art. 1er, — Sont annuiés dans les écritures au 30 juin 1956 les crédits ci-après restés sans emploi à la clôture de l’exercice 1935, s’élevant au
Art. 1er, — Est accordée en toute propriété à M. Mahmoud Boreh une par-celle de la place de lAncien-Marché-au-Bois, d’une superficie de 30 m2? 17,