Décision n° 21-476-1936 passages,
un passage en 3e classe à destination de Marsoille, est accürdlé à M. Lacours (Géurges), sergent-chef d’itifatiterie coloniale, hors cadres, en fin de séjour.
24/07/1936
Arrêté n° 22-479-1936 CONCOURS AU STAGE DE L’ÉCOLE NATIONALE DE LA FRANCE D’OUTRE-MER
le concours prévu par le décret du 19 juillet 1920, modifié pir le décret du 20 février 1934, concernant l’admission au siège de l’Ecole nationale de la
22/07/1936
Arrêté n° 34-476-1936 Divers.
le commandant du cercle de Djibouti signera, pour le Gouverneur et par délégation, les cartes d’identité délivrées aux étrangers de statut européen ou indigène,
22/07/1936
Décret n° 2-479-1936 Allocations attribuées aux trésoriers-payeurs et trésoriers particuliers des colonies pour assurer le payement de leur personnel et pour frais de bureau, de matériel et de loyer pour les bureaux.
Art.1er, Le décret du 27 octobre 1921 relatif aux allocations attribuées aux trésoriers-payeurs et trésoriers particuliers des colonies pour assurer le payement de leur personnel et
21/07/1936
Décret n° n°2 Décret portant application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies du décret du 29 juin 19526 relatif à la définition d’appellation contrôlée « Champagne »
Art. 1°, — Est déclaré applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, le décret du 29 juin 1936 concernant
20/07/1936
Décision n° 25-476-1936 un congé
un congé de convalescence de trois mois A passer en France, est accordé à M. Ronez (Pierre), instituteur de 6e classe du cadre métropolitain, détaché à
18/07/1936
Décision n° 24-476-1936 congé
un congé de convalescence dé trois mois À passer en France, est accordé à M. Ronez (Pierre), instituteur de 6e classe du cadre métropolitain, détaché à la
18/07/1936
Arrêté n° 33-476-1936 Divers.
les arrêtés des 14 septembre 1926 qui alloue une remise aux chefs de quartier du village indigène de 10 p. 100 sur les reconvrements de l’impôt foncier portant sur
17/07/1936
Décision n° 31-476-1936 Commissions,
la composition de la commission de la propriété foncière pour l’année 1936, est fixée de la facon suivante : Président : M. le Commandant
17/07/1936
Décision n° 30-476-1936 Interdiction de séjour,
le séjotir à la Côte française des Somalis et dépendances est intérdit pendant cing ans, pour compter du 11 août 1936, date de sn libération, au nommé
17/07/1936