Arrêté n° 35-476-1936 Divers.
la compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, est autorisée à occuper provisoirement, en vue d’y installer une voie ferrée, une zone du terre-plein du nouveau port, constituée en
30/07/1936
Décision n° 32-476-1936 Commissions,
une commission composée de : Président : M, le Chef des bureaux du Secrétariat général : Membres et le Président de la «
30/07/1936
Décision n° 27-476-1936 passage
un passage de retour par auticipation en 2e classe, est accordé à Mme. Brouillet, femme d’un conttôleur avänt deux uns du cadre local des P. T.T.
30/07/1936
Décision n° 16-476-1936 Avance,
une somme de cent mille francs sera mandatée à titre d’avance au budget d’emprunt remboursable en 1937; imputable au chapitre 17 du budget local (exercice 1936) pour
30/07/1936
Décret n° 30/07/1936 Indemnité de réinstallation des fonctionnaires coloniaux.
Art. 1er. — Les dispositions des décrets du 6 octobre 1934 et du 24 octobre 1935 sont étendues aux fonctionnaires admis à la retraite postérieurement
30/07/1936
Décret n° 30/07/1936 Règles de comptabilité applicables au prélèvement opéré sur les traitements du personnel colonial en vertu du décret du 7 juillet 1936.
Art. 1er. — Le prélèvement opéré sur les traitements du personnel colonial et dont les taux, à compter du 20 juin 1936, sont fixés par l’article
30/07/1936
Décision n° 20-476-1936 affectations.
le sergent chef Giscloux, de l’infanterie coloniale, est nommé chef du poste administratif d’Obock, en remplacement de M. Bernard (Maurice), appelé à d’autres fonctions.
29/07/1936
Arrêté n° 9-476-1936 promulguant dans la colonie cret du 7 juillet 19356 portant application au personnel colonial de la loi du 20 juin 1956 apportant des aménagements aux décrets pris en vertu des lois des 26 février 1954 et 8 juin 1935 qui instituent des prélèvements sur les traitements des fonctionnaires de l’Etat.
Art. 1, — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 7 juillet 1936 susvisé portant application au personnel colonial de la loi du
28/07/1936
Arrêté n° le 25 juillet 1936. promulguant dans lu colonie le décret du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques.
Art, 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 50 octobre 19355 susvisé unifiant le droit en maticre de chèques.
25/07/1936
Décret n° 25 juillet 1935. Application du prélèvement de 10 p. 100 à des valeurs émises par certaines collectivité
Art. 1°. — Les articles 1° » et 3 du décretloi du 16 juillet W39, instituant un prélèvement général de 10 p. 100 sur les dépenses
25/07/1936