Arrêté n° 10 juillet 1936 promulguant dans la colonie la loi du 10 juillet 1936 sur le port des armes prohibés.
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 10 janvier 1936 susvisée sur le port des armes
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 10 janvier 1936 susvisée sur le port des armes
un passage en 1er classe à desination de Marseille avbe arrêt Suez, est cvordé à M; Le Bruh (Jüséph), cabittaine d’infanterie coloniale, hors cadres, en fin
un passage en 3e classe à destion de Matfseille, est ceurdé Au Sergent Bartoli (Barthélémy), de l’infantctie coloniale, hots cadres, en fit dé séjour.
un passage en 1er classe à destination de Mafsoille, est accordé à M. Mayer (Louis), lieutenant d’infanterie coloniale hors cadres, en fin de séjour.
Art. 1er. — Les dispositions du décret du 25 juillet 1935 susvisé portant application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies
Art. 1er. — Des permissions, calculées sur la base de quinze jours par an, plus les délais de ronte, avec solde de présence et haute
Art. 1er, — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances les décrets du 16 avril 1936 susvisés relatifs à l’indication d’origine de
les caporaux de la milice dont les noms suivent sont promus au grade de sergent pour compter du 1 juillet 1996 : n° mile 107,
le sergent-chef Nicolaï (Paul), débarqué à la colonie le 29 juin 1936, est mis à la disposition du cabitaine commandant la milice indigne.
Art.1er.— Conformément aux dispositions de l’article 1er, du décret du 3 décembre 1930, les anciens combattants inscrits sur la liste des électeurs pour l’année 1936,