Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis et-dépendances la loi du 25 juin 1930 susvisée tendant à la définition légale et à la protection
Art. 1er, — D’accord de compensation pour les payements, conclu entre la France et l’Italie, le 11 août 1936 et dont la teneur suit, sera
Art. 1er. — Les dispositions du décret du 19 mars 1935 relatif à l’attribution aux magistrats coloniaux des distinctions dans l’ordre de la Légion d’honneur
Art. 1er. — Le modus vivendi commercial et les annexes, conclus entre la France et l’Italie, le 11 août 1936, et dont la teneur suit,
Art. 1er. — Ent promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 11 juillet 1936 susvisé modifiant le décret du 2
est accordé à M. H de Monfreid le dégrèvement de sa patente spéciale (houtres à voiles où à moteur), pour l’année 1935, s’élevant à la
est rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire des patentes, tableau A (exercice 1936) du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de deux mille huit
est rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire de la taxe personnelle et impôt locatif (exercice 1956), du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de
est rendu exéeutoire le 1er rôle supplémentaire des patentes, tableau B (exercice 1996), du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de vingt-sept mille six
est rendu exécutoire le rôle supplémentaire de la taxe sur les bicyclettes exercice 12936) du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de quatre cent