Décision n° 08-475-1936 Nomination
M, Jullen, sous-chef de bureau secrétarints généraux, licencié en droit, est nommé juge suppléant par intérim près le tribunal d’instance de Djibouti, en remplacement de
18/06/1936
Décision n° 07-475-1936 Nomination
M, Dartnell (Robert). président titulaire du tribunal de 1er instance, est nommé intérim du tribunal supérieuir d’appel, en remplacement de M. Lévy-Alphan déry, trésorier-payeur, licenclé
18/06/1936
Décision n° 06-475-1936 Nomination
l’adjudant d’infanterie coloniale Bacchieri (Noël) est nommé chef du poste des donanes créé à Ali-Sabiet par arrêté du 10 juin 1936.
18/06/1936
Décret n° 2-478-1936 Loi abrogeant les dispositions du décret du juillet 1935 concernant l’imposition des pensions de la loi du 31 mars 1919, de La retraite du combattant et des rentes viagères et allocations temporaires accordées aux victimes d’accidents du travail,
Art. 1er. — Sont abrogées les dispositions du décret du 16 juillet 1935 supprimant diverses exonérations aux impôts directs sur les revenus. Art. 2. Sont
17/06/1936
Décision n° 05-475-1936 Nomination
le capitaine Séguin est nommé chef du cabinet militaire et du secrétariat permanent de la Défense nationale à compter du 20 juin 1936, en remplacement
16/06/1936
Arrêté n° 16 juin 1936 promulguant dans la colonie le décret du 25 mai 1956 portant applhicattion aux protectorats et territoires – sous mandat relevant du ministère des août 1985 et 30 octobre 1935 concernant le prélèvement général de 10 p. 100 sur les dépenses publiques.
Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances décret du 25 mai 1936 susvisé portant application aux colonies, protectorats et
16/06/1936
Arrêté n° 16 mai 1936 promulguant dans la colonie le décret du 22 mai 1936 réglementant le travail indigène à la Côte française des Somalis.
Art, 1er — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 22 mai 1936 réglementant le travail indigène à la
16/06/1936
Décision n° 04-475-1936 mutation
M.Callaro est arréé en qualité d’agent nauxiliaire au Nervice des contributions directes et mis à la dIisposition du commandant du cercle de Djibouti.
15/06/1936
Décision n° 03-475-1936 Nomination
le gendarme Navrol, est nommé l’égisseur comptable et économe de la prison à compter du 21 juin 1034 en remplacement de M. Merle. annelé à
15/06/1936
Décision n° 02-475-1936 Nomination
le gendarme Merle est nomumé commissaire de police, à compter du 1936, en remplacement de l’adjudant Ouvrard, rapartriable.
15/06/1936