Arrêté n° 16-475-1936 prélèvement
Un prélèvement ordinaire de un million sept cent mille frances (1.700,000 franes), sera opéré sur les fonds disponibles de la calsse 1986, pour parer à
10/06/1936
Arrêté n° 9 Juin 1936 promulguant dans la colonie décret du 16 mai 1936 relatif aux zones interdites au survol à la Côte française des Somalis et dépendance.
Art 1er, — Est promulgué à la colonie le décret du 16 mai 1936 susvisé relatif aux zones interdites au survol à la Cote francaise
09/06/1936
Arrêté n° 4 juin 1936 promulguant dans la colonie le décret du 9 mai 1936 fixant le modalité d’application du décret du 8 aout 1935 autorisant dans les colonies protectorats et territoires sans mondât relevant du ministre des colonies le remboursement anticipé des dettes.
Art, 1er— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 6 mai 1936 susvisé portant mise en application de l’accord
06/06/1936
Arrêté n° 15-475-1936 indemnités
A compter du 1er mai 1936 le taux de l’indemnité représentative de la ration journalière des militaires enropéens et indigènes, fixé an tableau n° 4
05/06/1936
Arrêté n° 4 juin 1936 promulguant dans la colonie l’arrêté ministériel du 13 mai 1936 relatif à la licence de navigateur aérien.
Art.1er — Est promulgué à la Côte Française des Somalis et dépendance l’arrêté ministériel du 15 mai 1936 susvisé relatif à la licence de navigateur aérien.
04/06/1936
Arrêté n° 4 juin 1936 promulguant dans la colonie le décret du $ mai 1936 portant extension à l’Indochine, à Madagascar, à la Nouvelle-Calédonie, aux établissements français de l’Océanie, à la Côte française des Nomalis et à Saint-Pierre et Miquelon, le décret du 16 Juillet 1935, majorant le taux de l’amende à consigner lors du pourvroi en cassation
Art.1er— Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances ledécret du 9 mai 19236 susvisé portant extension à l’Indochine, à Madagascar, à la
04/06/1936
Arrêté n° 4 juin 1936 portant organisation générale des services des travaux publics des colonie et statut du personnel.
Art. 1er — Est promulgué à lu Côte française des Somalis et dépendances le décret du 9 mai 1936 susvisé fixant les modalités d’application du
04/06/1936
Arrêté n° 26-475-1936 Divers
sont antorisés, à dater du 24 juin 1936, l’exhumation et le transfert en France deu restes mortels de l’audindant-chef Remaut. décédé à Diibouti le 24
03/06/1936
Rectificatif n° 6-476-1936 modi- Re fiant le décret du 30 décembre 1912 relatif au régime financier des colonies (arrêté de promulgation du 30 juin 1936),
1er colonne, article 177, 1° alinéa, 7° et 8° lignes. Au lieu de : « ainsi que les côtes leur paraissent avoir été établies
03/06/1936
Décret n° 16-475-1936 31 mai 1936
Art. 1er — Sont nbrogés et remplacés parlex dispositions suivantes les articles 175, 174 et 177 du décret du 230 décembre 1912 susvisé: Art. 173.—
31/05/1936