Article 1er. — Les articles 2, 3, 6 et 13 de l’arrété susvisé du 24 octobre 1929 son remplacés par les dispositions suivantes : Art
est autorisé le transfert en France des restes mortels de Josette- Anne Blès, décédée à Djibouti, le 2 octobre 1934.
M Folacci est nominé chef du Service administratif du Comité colonial du combattant de la Côte française des Somalis, pour compter du 1er mai 1936.
Art. 1er, — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République francaise, les
Art. 1er. — Le bénéfice des dispositions du décret du 24 octobre 1935 susvisé, relatif l’indemnité de réinstallation, est étendu aux fonctionnaires et agents coloniaux
Art. 1er. -— Sont soumis aux dispositions de la Loi du 20 avril 1932, dans les conditions spécitiées ei après : les appareils, instruments et accessoires de
Art. 1er Sont soumis aux dispositions de la loi du 20 avril 1992 dans les conditions spécifiées ciaprès les granits porphyraïdes on au ires, tuillés on seiés,
Art. 1er. — Sont soumis aux dispositions de la loi du 20 avril 1932, dans les conditions spécifices ci-après : Les papiers photographiques sensibilisés au charbon,
Art.1er. — Sont soumis aux dispositions de la loi du 20 avril 1932, dans les conditions spécifiées ci-après, les culots vitrifiés pour lampes électriques : En
Art. 1er, — Sont soumis aux dispositions de la loi du 20 avril 1932, dans les conditions spécifiées ci-après, les marteaux ou outils pneumatiques à perforer, buriner,