Arrêté n° 11 Approbation des rôles.
est rendu exécutoire le rôle primitif du rachat des prestations (exercice 1936), du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de quatre mille six cents
25/04/1936
Arrêté n° 10 Approbation des rôles.
est rendu exécutoire le rôle primitif de la taxe sur les bicyclettes (exercice 1936) du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de mille quatre
25/04/1936
Arrêté n° 9 Remboursements de droits
la somme globale de mille trente-sept francs trente centimes , montant de droits de douane indûment perçus, Sera remboursée aux redevables dont les noms suivent
25/04/1936
Arrêté n° 8 Entrepôts fictifs.
le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à Michel Chauveau, négociant, à Djibouti.
25/04/1936
Arrêté n° 7 Concession
il est fait concession provisoire à M. Banabila, l’employé des postes à à Djibouti, , du lot n° 73 bis du plan de lotissement du
25/04/1936
Décision n° 25 avril 1936 Nominations.
le sergent-chef Sécant, de l’infanterie coloniale, est nommé agent spécial du cercle de Dikkil – Gobad, en remplacement de l’adjudant Delorme-Villedaule, rapatriable.
25/04/1936
Décision n° Nominations. 25 avril 1936
M. Frantz (Georges-Félix), garde principal de la garde indigène, en service du cercle de Djibouti, est affecté, pour compter du 11 mai 1936, au cabinet
25/04/1936
Arrêté n° 25 avril 1936 autorisant lu Société africaine de commerce et de représentation à souscrire pour toute la durée un abonnement au Timbre.
Art. 1er. — La Société africaine de commerce et de représentation, société anonyme au capital de 500.0000 fanes, dont le siège social est à Djibouti,
25/04/1936
Décision n° 21 avril 1936 Subventions.
la subvention annuelle de trois mille francs allouée en 19935 à Hadji Ali Sarem, entrepreneur de transports automobiles à Dikkil est renouvelée pour l’année 1936.
21/04/1936
Arrêté n° 20 avril 1936 portant interprétation des termes de l’arrêté du 26 novembre 1984, supprimant le droit au congé administratif aux fonctionnaires des cadres locaux originaires de la Côte française des Somalis.
Article 1er. — Ne sont pas considérés comme originaires de la côte française des Somalis au regard de Le arrêté susvisé du 26 novembre 1934,
20/04/1936